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Conclure modifier et gérer le contrat de travail

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Durée : 2 jours
Prix : 1 000 euros HT
Référence : RHU17
  • Préserver les intérêts de l’entreprise en sécurisant les clauses sensibles. Anticiper les contentieux par la mise en œuvre de certaines clauses dès la conclusion du contrat.




Points forts de cette formation
  • Une formation référence pour optimiser et sécuriser les contrats de travail.
  • Alternance d’apports juridiques, méthodologiques, d’analyses de jurisprudences, d’exercices et d’échanges d’expériences.
  • Les avocats du cabinet Fidal, partenaires du Cesi, sont impliqués dans la conception et l’actualisation des modules en droit social et en assurent régulièrement l’animation.
  • Élaboration d’un contrat d’objectifs en amont de la formation.
  • Module capitalisable dans le cadre du cycle long « Formation à la fonction de Responsable RH » préparant à un Titre enregistré au RNCP Niveau II.



Objectifs
  • Recourir au contrat approprié
  • Maîtriser la modification du contrat de travail et des conditions de travail
  • Maîtriser les risques liés à la vie du contrat





Programme
 
A qui s'adresse
cette formation
Prochaines
ouvertures
Les sources du droit du travail français et européen
  • Leurs sources, leur hiérarchie
  • Droit social européen



La conclusion du contrat de travail
  • Choisir le contrat de travail en fonction des besoins de l’activité du contrat
    •        Le principe : les contrats à durée indéterminée
           L’exception : le contrat à durée déterminée et ses différentes formes
           Les contrats particuliers : le contrat à temps partiel, les contrats de formation en alternance
  • La rédaction du contrat : clauses contractuelles, pouvoir de direction, clauses informatives, période d’essai, clause de non
  • concurrence, clause de mobilité, secret professionnel


La modification du contrat de travail
  • Force obligatoire du contrat et pouvoir d’organisation de l’employeur
  • Modification du contrat et modification des conditions de travail
  • Conditions de la modification
  • Conséquences du refus du salarié



La gestion du contrat de travail
  • Gestion des absences :
    •        Les absences justifiées : maladie ou accident, repos et congés, événements familiaux
           Les absences injustifiées
  • Les cas de suspension de contrat
  • Le comportement fautif du salarié :
    •        L''exercice du pouvoir disciplinaire
  • La gestion de l''inaptitude
  • Les congés payés


  • Responsables Ressources Humaines, cadres Ressources Humaines, responsables des affaires sociales, responsables d’unité, managers, Juristes d’entreprises, dirigeants et collaborateurs RH de PME








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