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Connaître la législation liée aux projets informatiques

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Durée : 1 jour
Prix : 420 euros HT
Référence : INF121
  • Les textes encadrent de façon de plus en plus dense et précise le domaine informatique. Pour assurer la conformité et la perennité des solutions techniques, il est donc indispensable d’y être sensibilisé grâce à une approche globale.




Points forts de cette formation
  • Apports théoriques et témoignages.
  • Une évaluation sous forme de QCM est organisée en fin de formation.



Objectifs
  • Piloter un projet en intégrant les règles juridiques applicables à l’informatique/au multimédia



















Programme
 
A qui s'adresse
cette formation
Prochaines
ouvertures
Protection des logiciels
  • Logiciel et droits d’auteur, propriété, dépôt légal
  • Droits de l’utilisateur
  • Exploitation



Les contrats de l’informatique
  • Règles communes
  • Contrats spéciaux
    •        Audit et conseil informatique
           Licence d’utilisation
  • Exemples



Informatique et libertés
  • La Loi du 06/01/78
  • Champ d’application
  • Missions et pouvoirs de la CNIL, formalités obligatoires
  • Droits des personnes


Internet et e-commerce
  • Caractéristiques principales de l’internet au regard du droit
  • Droit de la communication
  • Droit des marques et d’auteur, copyright, société d’auteurs


  • Toute personne conduite à participer ou à conduire un projet au niveau fonctionnel ou technique



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