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Les bases du droit du travail pour Assistant(e) RH

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Durée : 11 jours
Prix : 3 630 euros HT
Référence : RHU107
  • Pour situer chaque cas d’embauche, de suspension, de rupture... qui se présente dans un contexte plus global, en mesurer les impacts et risques potentiels de premier niveau, savoir alerter et contribuer ainsi à sécuriser la pratique juridique de l’entreprise auprès du personnel et de l’encadrement.



Points forts de cette formation
  • Ce stage aborde, outre les fondamentaux du droit social pour assistant(e) RH, toute l’actualité sociale
  • Alternance d’exposés, d’apports juridiques et méthodologiques, d’analyses de jurisprudence et d’exercices pour mieux s’approprier les concepts, méthodes et outils
  • Élaboration d’un contrat d’objectifs en amont de la formation : définition des objectifs de progression attendus et situations
  • « terrain » à améliorer ou faire évoluer
  • Suivi post-formation du niveau d’atteinte du contrat d’objectifs
  • Formation, séquencée pour permettre au salarié d’exercer sa fonction dans l’entreprise
  • Module capitalisable.



Objectifs
  • Se repérer dans le droit du travail et la hiérarchie des textes applicables à son entreprise
  • Acquérir les bases incontournables de la législation sociale et de son évolution
  • Maîtriser les savoir-faire juridiques et méthodologiques de l’assistant(e) RH
  • Acquérir les bons réflexes juridiques
  • Mesurer les impacts juridiques d’une situation
  • Savoir optimiser la recherche documentaire et assurer la veille juridique
  • Être un interlocuteur crédible pour l’encadrement et le personnel sur les éléments juridiques de base pour expliquer une situation, ses impacts





Programme
 
A qui s'adresse
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Prochaines
ouvertures
Diplôme / Certification
Les sources du droit du travail pour assistant(e) RH (1 jour)
  • Les bases juridiques du droit du travail
  • Les différentes sources internationales et européennes
  • La hiérarchie des sources et leur articulation
  • Les réformes récentes
  • Place de la jurisprudence dans la gestion au quotidien
  • Les différents supports et bases de données juridiques



L’embauche et le contrat de travail (2 jours)
  • Les formalités à l’embauche
  • Le dossier individuel
  • Le contrat de travail
  • Les différents types de contrat de travail? : CDI, contrat mission, CDD, CDD senior, intérim, contrats aidés et l’alternance
  • La rédaction du contrat
  • La modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail



La durée et l’aménagement du travail (2 jours)
  • La durée du travail : les dispositions légales, durées maximales, repos obligatoires, temps de travail effectif, durée légale et conventionnelle, heures supplémentaires...
  • Les différentes modalités et outils d’aménagement du temps de travail : temps partiel, temps choisi, horaires variables, travail par cycle, annualisation....
  • Comptabilisation et gestion du temps de travail
  • Repos et congés


La suspension et la rupture du contrat de travail (2 jours)
  • Les cas de suspension du contrat et leur gestion administrative
  • La gestion de l’inaptitude
  • L’invalidité et l’emploi des handicapés
  • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Les motifs de rupture et les obligations administratives
  • Le départ du salarié





Les instances représentatives du personnel (2 jours)
  • Les syndicats : histoire, rôles, caractéristiques, évolution
  • La mise en place des IRP :
    •        Etablissement distinct, UES
           Représentation désignée, élue, représentativité des syndicats
           Mandatement et cumuls des mandats
           Organisation des élections
  • Rôle, mission, attributions et fonctionnement des IRP :
    •        CE, DP, DS, CHSCT
           Exercice des mandats
           Statuts et protection


Handicap et Législation (1 jour)
  • La notion de handicap et sa représentation
  • La réglementation et la Loi de 2005
  • Le handicap dans l’entreprise



Contentieux et Conseil des Prud’hommes (1 jour)
  • Le contentieux social
  • Le conseil des prud’hommes : ses missions, ses acteurs
  • La gestion d’un dossier prudhommal



  • Assistant(e) RH en poste, récemment promu(e) ou assistant(e) intégrant un service RH, assistant(e) de direction en charge des Ressources Humaines



















Évaluation des connaissances et mises en situations pratiques tout au long de la formation Remise d’un certificat de compétences Cesi «droit du travail pour assistant(e) RH» Formation capitalisable dans le cadre du cycle long "Assistant(e ) RH" préparant à un titre enregistré au RNCP Niveau III
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