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Maîtriser la législation relative à l'Hygiène-Santé et à la Sécurité

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Durée : 2 jours
Prix : 1 020 euros HT
Référence : QSE40
  • L’Hygiène-Santé-Sécurité fait partie de la stratégie RSE de l'entreprise. A ce titre, la mise en oeuvre d'une veille règlementaire pour assurer l'efficacité de la prévention et diminuer les risques et accidents devient un enjeu majeur pour le chef d'entreprise.



Points forts de cette formation
  • Utilisation du Net Permanent « Sécurité et conditions de travail » et du Logiciel Permanent « Evaluation des risques professionnels » des Editions Législatives.



Objectifs
  • Améliorer la gestion de la prévention Hygiène-Santé et Sécurité en conformité avec la réglementation, et gérer le risque juridique de son entreprise




Programme
 
A qui s'adresse
cette formation
Prochaines
ouvertures
La responsabilité des acteurs de l’entreprise
  • Fondements et mise en jeu de la responsabilité civile et pénale
  • Règles de responsabilité et mécanisme des poursuites judiciaires
  • Délégation de pouvoirs



La réglementation
  • Principales sources des obligations légales (codes du travail et de la santé publique)
  • Obligations de conformité réglementaire par nature de risques
    •        Mécanique (équipements de travail)
           Electrique
           Chimique (CMR)
           Pression
           Incendie (ATEX, mise en oeuvre d’un POI)
           Produits dangereux (REACH)
  • Evaluation des écarts réglementaires


Les acteurs
  • Internes : CHSCT, direction, encadrement
  • Externes : inspection du travail, CRAM, médecine du travail, organismes de contrôle...


  • Mise en oeuvre d''une politique de prévention
  • Mesures de prévention
    •        Outils réglementaires et volontaires
  • Ce programme tient compte des dernières évolutions du Code du Travail.


  • Encadrement, coordinateurs, responsables ou animateurs Sécurité et prévention
  • Toute personne ayant à assurer un rôle au niveau de la promotion de la Sécurité et de la prévention


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