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Mesurer les lots de copropriété

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Durée : 1 jour
Prix : 400 euros HT
Référence : IMMO17
Points forts de cette formation
  • Les formations sont assurées par des professionnels qui complètent leurs apports didactiques par des illustrations constituées d’études de cas, de mises en situation ou de visites de sites.
  • Utilisation de matériel personnel ou appartenant au formateur.



Objectifs
  • Réaliser des mesurages selon les termes de la loi CARREZ
  • Calculer les superficies des lots de copropriété





Programme
 
A qui s'adresse
cette formation
Prochaines
ouvertures
La copropriété
  • Généralités
  • Loi du 10 juillet 1965 modifiée
  • Décret du 17 mars 1967 modifié
  • Loi du 18 décembre 1996 (loi Carrez)
  • Décret du 23 mai 1997
  • la loi Boutin



Le règlement de copropriété
  • L’assemblée des copropriétaires
  • Application de la loi SRU à la copropriété



Obligations et responsabilités des acteurs
  • L’information de l’acquéreur
  • La responsabilité du copropriétaire
  • Les sanctions



Méthodologie de mesurage
  • Lecture des pièces écrites et des plans
  • Identification des natures de surfaces
  • Mesurage des superficies
  • Détermination de la superficie du lot ou de la fraction de lot de copropriété


Mesurage
  • Rappel de géométrie
  • Présentation des matériels de mesurage


  • Architectes, économistes, techniciens de la construction


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