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Sécuriser la rupture du contrat de travail

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Durée : 2 jours
Prix : 1 000 euros HT
Référence : RHU19
  • Prévenir et limiter les contentieux et les risques juridiques qui pèsent sur l’entreprise avant, pendant et après le départ d’un collaborateur. Intégrer l’évolution législative et les décisions de jurisprudence.




Points forts de cette formation
  • Une formation référence pour sécuriser la rupture du contrat de travail.
  • Apports juridiques, méthodologiques, d’analyses de jurisprudence, d’exercices et d’échanges d’expérience.
  • Les avocats du cabinet Fidal, partenaire du Cesi, sont impliqués dans la conception et l’actualisation des modules en droit social et en assurent régulièrement l’animation.
  • Élaboration d’un contrat d’objectifs en amont de la formation.
  • Module capitalisable dans le cadre du cycle long « Formation à la Fonction de Responsable RH » préparant à un Titre enregistré au RNCP Niveau II.



Objectifs
  • Gérer les cas de suspension du contrat
  • Apprécier les risques liés à la rupture
  • Sécuriser les procédures individuelles et collectives





Programme
 
A qui s'adresse
cette formation
Prochaines
ouvertures
L’évolution du contrat de travail
  • Modifications des conditions du contrat de travail
  • Pouvoir d’organisation et de modification de l’employeur
  • Droits et devoirs des salariés



La notion de faute et sa hiérarchie
  • Sanctions et conséquences


Les motifs de rupture
  • La rupture à l’initiative du salarié
  • La rupture à l’initiative de l’employeur
  • La rupture du contrat à durée déterminée
  • La rupture pour inaptitude physique
  • La rupture conventionnelle



Les procédures de licenciement
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement disciplinaire
  • Le licenciement économique
  • Le licenciement d’un salarié protégé




Les conséquences d''un licenciement abusif, irrégulier, injustifié, nul
  • Le contentieux prud''homal
  • Les dommages intérêts


  • Responsables Ressources Humaines, responsables des affaires sociales, juristes d’entreprises, responsables d’unités, managers








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