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Anticiper et gérer le contentieux
Durée : 1 jour
Prix : 525 euros HT
Référence : RHU68
Prix : 525 euros HT
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- Tout contentieux entraîne des coûts : la maîtrise de la gestion d’un dossier prudhommal peut permettre de se prémunir face aux risques qui pèsent sur l’entreprise.
Points forts de cette formation
- Vision globale et opérationnelle d’un dossier prudhommal permettant une mise en application immédiate des acquis de la formation.
- Les avocats du cabinet Fidal, partenaire du Cesi, sont impliqués dans la conception et l’actualisation des modules en droit social et en assurent régulièrement l’animation.
- Élaboration d’un contrat d’objectifs en amont de la formation.
Objectifs
- Préparer et gérer un dossier prudhommal
- Sécuriser l’entreprise face au risque de contentieux
Programme
A qui s'adresse
cette formation
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La saisine
La procédure prudhommale
Le recours
La défense de l''entreprise
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La saisine
- Le cas de l’entreprise, du salarié
- La citation et les cas d’irrecevabilité
La procédure prudhommale
- Le référé
- La conciliation
- Les expertises
- La procédure au fond
- L’exécution provisoire
- Le départage
Le recours
- L’appel
- Le pourvoi en cassation
- Le contredit
- L’opposition
La défense de l''entreprise
- La stratégie de la défense
- La représentation
- La communication des pièces
- La défense au fond
- Les cas particuliers de survenance
- Dirigeants, DRH, RRH, responsables des affaires sociales, cadres et assistant(e)s) RH, juristes d’entreprise
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