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Assurance Dommages Ouvrages

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Durée : 1 jour
Prix : 450 euros HT
Référence : BTP59
Points forts de cette formation
  • Apports théoriques par un consultant.
  • Travaux sur études de cas.



Objectifs
  • Connaître les aspects juridiques, techniques et financiers d’une assurance dommages ouvrages





Programme
 
A qui s'adresse
cette formation
Prochaines
ouvertures
Rappel de la loi
  • Responsabilités des constructeurs
  • Obligation d’assurance



L’assurance dommages ouvrages
  • Les raisons de sa mise en place
  • La loi du 4 janvier 78
  • L’obligation d’assurance DO
  • Qui est soumis ? Qui n’est pas soumis ?
  • Les sanctions



La convention de règlement
  • Les raisons de cette convention
  • Qui fait quoi ?
  • Modalités et avantages



La souscription du contrat DO
  • Assiette
  • Taux
  • Modalités pratiques



Le sinistre en DO
  • Déclaration de sinistre
  • Que faire ?
  • L’instruction du sinistre





Les recours de l’assureur DO
  • Vers l’assureur de l’entreprise responsable
  • Vers l’assureur des sous-traitants
  • Direct vers les entreprises


  • Maître d’ouvrage public ou privé, techniciens projeteurs de bureaux d’études techniques, professionnels du bâtiment




















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