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Conclure modifier et gérer le contrat de travail
- Préserver les intérêts de l’entreprise en sécurisant les clauses sensibles. Anticiper les contentieux par la mise en œuvre de certaines clauses dès la conclusion du contrat
Infos pratiques
Durée : 2 jours
Prix : 1 050 euros HT
Référence : RHU17
Prix : 1 050 euros HT
Référence : RHU17

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Les points forts de la formation
- Une formation référence pour optimiser et sécuriser les contrats de travail
- Alternance d’apports juridiques, méthodologiques, d’analyses de jurisprudences, d’exercices et d’échanges d’expériences
- Les avocats du cabinet Fidal, partenaires du Cesi, sont impliqués dans la conception et l’actualisation des modules en droit social et en assurent régulièrement l’animation
- Élaboration d’un contrat d’objectifs en amont de la formation
Programme
Public
Ouvertures
Diplôme / Certification
Les sources du droit du travail français et européen
- Leurs sources, leur hiérarchie
- Droit social européen
La conclusion du contrat de travail
- Choisir le contrat de travail en fonction des besoins de l’activité du contrat
- La rédaction du contrat : clauses contractuelles, pouvoir de direction, clauses informatives, période d’essai, clause de non
- concurrence, clause de mobilité, secret professionnel
Le principe : les contrats à durée indéterminée
L’exception : le contrat à durée déterminée et ses différentes formes
Les contrats particuliers : le contrat à temps partiel, les contrats de formation en alternance
La modification du contrat de travail
- Force obligatoire du contrat et pouvoir d’organisation de l’employeur
- Modification du contrat et modification des conditions de travail
- Conditions de la modification
- Conséquences du refus du salarié
La gestion du contrat de travail
- Gestion des absences :
- Les cas de suspension de contrat
- Le comportement fautif du salarié :
- La gestion de l''inaptitude
- Les congés payés
Les absences justifiées : maladie ou accident, repos et congés, événements familiaux
Les absences injustifiées
L''exercice du pouvoir disciplinaire
- Responsables Ressources Humaines, cadres Ressources Humaines, responsables des affaires sociales, responsables d’unité, managers, Juristes d’entreprises, dirigeants et collaborateurs RH de PME
Autres formations du domaine
- Anticiper et gérer le contentieux
- Conclure modifier et gérer le contrat de travail
- Garantir le droit à l’employabilité
- L’embauche et le contrat de travail pour Assistant(e) RH
- La durée et l’aménagement du travail pour Assistant(e) RH
- La responsabilité civile et pénale de l’employeur
- La suspension et la rupture du contrat de travail pour Assistant(e) RH
- Le pouvoir d’organisation et disciplinaire de l’employeur
- Les sources du droit du travail pour assistant(e) RH
- Mettre en Œuvre un PSE
- Négocier un accord de méthode
- Organiser et aménager le temps de travail
- Sécuriser les risques juridiques liés aux pratiques RH
- Sécuriser la rupture du contrat de travail
