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Identifier la conformité des logements aux réglementations

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Durée : 3 jours
Prix : 990 euros HT
Référence : IMMO3
Points forts de cette formation
  • Les formations sont assurées par des professionnels qui complètent leurs apports didactiques par des illustrations constituées d’études de cas, de mises en situation ou de visites de sites.



Objectifs
  • Etablir un certificat de logement décent
  • Constituer le dossier technique de défiscalisation des travaux investis
  • Définir les critères techniques nécessaires à la constitution du dossier de demande de prêt à taux zéro





Programme
 
A qui s'adresse
cette formation
Prochaines
ouvertures
1er jour
  • Environnement réglementaire
  • Loi SRU et ses décrets d’application, le CCH
  • Les articles du CGI relatifs à l’aide aux investissements sur le bâti ancien
  • Les certificats existants, leur champ d’application, leur contenu :
    •        Habitabilité
           Logement décent
  • Du certificat d’habitabilité au logement décent
  • Les objectifs de la réglementation
  • Les effets induits



2ème jour
  • Critères techniques de décence des logements
  • Caractéristiques physiques du logement analysé
  • Etat de conservation du logement
  • Équipement du logement
  • Présence de polluants de la construction
  • Critères techniques nécessaires au dossier de demande de prêt à taux zéro :
    •        Normes d’habitabilité
           Normes de surfaces


3ème jour
  • Visite de site ou examen de support vidéo
  • Elaboration d''un dossier :
    •        D''aide aux investissements sur le bâti ancien
           De demande de prêt à taux zéro
           De définition des travaux rendant décent le logement
  • Contenu de la mission de l''opérateur
  • Exemple d''application


  • Architectes, contrôleurs technique, techniciens de la construction, opérateurs en diagnostics techniques


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