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Identifier la conformité des logements aux réglementations


Infos pratiques
Durée : 3 jours
Prix : 990 euros HT
Référence : IMMO3
Catalogue Cesi
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ou par téléphone au
0825 06 9000*
* 0.15€ TTC/mn
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Les points forts de la formation

  • Les formations sont assurées par des professionnels qui complètent leurs apports didactiques par des illustrations constituées d’études de cas, de mises en situation ou de visites de sites.
Programme
Public
Ouvertures
Diplôme / Certification

1er jour
  • Environnement réglementaire
  • Loi SRU et ses décrets d’application, le CCH
  • Les articles du CGI relatifs à l’aide aux investissements sur le bâti ancien
  • Les certificats existants, leur champ d’application, leur contenu :
    •        Habitabilité
           Logement décent
  • Du certificat d’habitabilité au logement décent
  • Les objectifs de la réglementation
  • Les effets induits


2ème jour
  • Critères techniques de décence des logements
  • Caractéristiques physiques du logement analysé
  • Etat de conservation du logement
  • Équipement du logement
  • Présence de polluants de la construction
  • Critères techniques nécessaires au dossier de demande de prêt à taux zéro :
    •        Normes d’habitabilité
           Normes de surfaces


3ème jour
  • Visite de site ou examen de support vidéo
  • Elaboration d''un dossier :
    •        D''aide aux investissements sur le bâti ancien
           De demande de prêt à taux zéro
           De définition des travaux rendant décent le logement
  • Contenu de la mission de l''opérateur
  • Exemple d''application



  • Architectes, contrôleurs technique, techniciens de la construction, opérateurs en diagnostics techniques