Accueil > Nos Domaines de Formation > Ressources Humaines > Maîtriser la législation de la formation

Envoyer par email    Version imprimable    Imprimer    Partager

Maîtriser la législation de la formation

Veuillez sélectionner 2 ou 3 produits

>> Fermer
Durée : 2 jours
Prix : 1 000 euros HT
Référence : RHU33
  • Appréhender la réglementation de la formation professionnelle dans une perspective de sécurisation des parcours professionnels.




Points forts de cette formation
  • Les essentiels de la législation de la formation : vision globale, réglementaire et sociale.
  • Pédagogie active basée sur l’implication des participants avec alternance d’apports juridiques, méthodologiques, d’analyses de déclarations obligatoires et d’exercices.
  • Élaboration d’un Contrat d’Objectifs en amont de la formation



Objectifs
  • Maîtriser le dispositif réglementaire et son évolution
  • Optimiser les différentes sources de financement
  • Décrypter les objectifs, nouveautés et impacts de l’ANI du 7 janvier 2009





Programme
 
A qui s'adresse
cette formation
Prochaines
ouvertures
L’obligation de financement
  • L’obligation légale de financement
    •        Le financement du plan de formation
           Le financement du congé individuel de formation
           Le financement de la professionnalisation
           Le financement du DIF
  • Les obligations conventionnelles
    •        Les financements complémentaires
           L’obligation de verser une partie de la participation à un OPCA
  • La maîtrise des différents dispositifs et leur optimisation



L''obligation de former
  • Les formations d’adaptation au poste de travail
  • Les formations destinées à préserver la capacité à occuper un emploi


La notion de professionnalisation
  • Le contrat de professionnalisation
  • La période de professionnalisation




Le droit individuel à la formation
  • Le principe
  • La comptabilisation des heures
  • La demande de formation
  • La réponse de l’employeur
  • Le DIF au moment de la rupture du contrat de travail



Les autres dispositifs
  • VAE, bilan de compétences



L’élaboration du plan de formation
  • Le recueil des besoins en formation
  • La catégorisation des actions
  • Le financement du plan



Les dépenses de formation
  • Imputabilité des dépenses
  • La déclaration fiscale 2483
  • Le crédit d’impôt



Le départ en formation
  • Droits et devoirs



Consultation du CE
  • Son rôle et ses prérogatives


  • Dirigeants d’entreprise, d’unité, directeurs et responsables Ressources Humaines, responsables des affaires sociales, responsables de formation, cadres et collaborateurs RH, managers








Veuillez sélectionner 2 ou 3 produits

>> Fermer