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Maîtriser la législation relative à l’Environnement

  • L’environnement est désormais un enjeu majeur pour l’entreprise ; elle doit donc positionner son activité par rapport à une réglementation en constante évolution pour s’y conformer.

Infos pratiques
Durée : 3 jours
Prix : 1 410 euros HT
Référence : QSE4
Catalogue Cesi
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ou par téléphone au
0825 06 9000*
* 0.15€ TTC/mn
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Les points forts de la formation

  • Utilisation du Net Permanent « Environnement et nuisances » des Editions Législatives
Programme
Public
Ouvertures
Diplôme / Certification

La responsabilité des acteurs de l’entreprise
  • Fondements et mise en jeu de la responsabilité civile et pénale
  • Règles de responsabilité et mécanisme des poursuites
  • Délégation de pouvoirs


La réglementation
  • Sources du droit de l’environnement, les lois de l’environnement
  • Liens avec la norme ISO 14001
  • Réglementations relatives aux installations industrielles et au milieu naturel, réglementation REACH
  • Évaluation des écarts réglementaires


Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
  • Cadre réglementaire :
    •        Impacts de la loi du 30 juillet 2003 sur les ICPE
           Mise à jour de l’arrêté préfectoral d’autorisation - Contrôles des ICPE - arrêté du 02/02/98
  • Classification des ICPE :
    •        Les installations soumises à déclaration (D)
           Les installations soumises à la déclaration avec contrôle périodique (DC)
           Les installations soumises à autorisation préfectorale d’exploiter (A)
           Les installations soumises à autorisation préfectorale d’exploiter avec servitude d’utilité publique (AS)
  • Les établissements « Seveso » :
    •        Les études d’impact et de dangers
           Les mesures préventives obligatoires
           Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
           Le Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)


La prévention
  • Les acteurs :
    •        Internes : rôles et responsabilités
           Institutionnels : préfecture, DRIRE, ADEME, agences de l''eau...
  • Les autres parties intéressées
  • La prévention :
    •        Mise en œuvre d''une politique de prévention
           Mesures de prévention : outils réglementaires et volontaires



  • Responsables environnement, actuels ou futurs et leurs collaborateurs directs