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Maîtriser la législation relative à l'Hygiène-Santé et à la Sécurité

  • L’Hygiène-Santé-Sécurité fait partie de la stratégie RSE de l'entreprise. A ce titre, la mise en oeuvre d'une veille règlementaire pour assurer l'efficacité de la prévention et diminuer les risques et accidents devient un enjeu majeur pour le chef d'entreprise.

Infos pratiques
Durée : 2 jours
Prix : 1 020 euros HT
Référence : QSE40
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* 0.15€ TTC/mn
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Les points forts de la formation

  • Utilisation du Net Permanent « Sécurité et conditions de travail » et du Logiciel Permanent « Evaluation des risques professionnels » des Editions Législatives.
Programme
Public
Ouvertures
Diplôme / Certification

La responsabilité des acteurs de l’entreprise
  • Fondements et mise en jeu de la responsabilité civile et pénale
  • Règles de responsabilité et mécanisme des poursuites judiciaires
  • Délégation de pouvoirs


La réglementation
  • Principales sources des obligations légales (codes du travail et de la santé publique)
  • Obligations de conformité réglementaire par nature de risques :
  •        Mécanique (équipements de travail)
           Electrique
           Chimique (CMR)
           Pression
           Incendie (ATEX, mise en oeuvre d’un POI)
           Produits dangereux (REACH)
  • Evaluation des écarts réglementaires


Les acteurs
  • Internes : CHSCT, direction, encadrement
  • Externes : inspection du travail, CRAM, médecine du travail, organismes de contrôle...


  • Mise en oeuvre d''une politique de prévention
  • Mesures de prévention :
  •        Outils réglementaires et volontaires
  • Ce programme tient compte des dernières évolutions du Code du Travail.



  • Encadrement, coordinateurs, responsables ou animateurs Sécurité et prévention
  • Toute personne ayant à assurer un rôle au niveau de la promotion de la Sécurité et de la prévention