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Maîtriser le fonctionnement des IRP

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Durée : 2 jours
Prix : 1 000 euros HT
Référence : RHU35
  • Par la mise en place de règles de fonctionnement légales et adaptées à l’entreprise, dans un contexte d’évolution de la représentativité syndicale.




Points forts de cette formation
  • Les fondamentaux des IRP
  • Apports juridiques, méthodologiques, d’analyses de jurisprudence, d’exercices et d’échanges d’expérience.
  • Les avocats du Cabinet Fidal sont impliqués dans la conception et l’actualisation des modules en droit social et en assurent régulièrement l’animation.
  • Elaboration d’un Contrat d’Objectifs en amont de la formation.
  • Module capitalisable dans le cadre du cycle long «Formation à la Fonction de Responsable RH» préparant à un Titre enregistré au RNCP Niveau II.



Objectifs
  • Maîtriser les droits et les obligations respectives, les appliquer et les faire respecter
  • Prévenir les risques de contentieux et de conflits collectifs





Programme
 
A qui s'adresse
cette formation
Prochaines
ouvertures
Les différentes institutions représentatives du personnel
  • Les IRP élues et désignées, leur rôle et pouvoir



La mise en place des IRP
  • Notion d’établissement distinct, de groupe, d’unité économique et sociale
  • L’organisation et la maîtrise des élections
  • La désignation des délégués syndicaux
  • Représentativité et syndicat majoritaire


Les institutions représentatives du personnel
  • Le comité d’entreprise
  • Les délégués du personnel
  • Le CHSCT
  • Les délégués syndicaux



Les moyens d’actions
  • L’exercice des mandats : droits et devoirs
  • L’information- consultation
  • Les réunions avec l’employeur
  • Le recours aux experts
  • Le crédit d’heures
  • Les panneaux d’affichage
  • Le droit syndical dans l’entreprise



Le rôle des IRP dans la négociation
  • Typologie des différents accords
  • Révision, dénonciation des accords
  • Le droit d’opposition
  • L’usage du référendum
  • La sécurisation des accords



La protection des IRP
  • Le délit d''entrave
  • La protection contre le licenciement


  • Dirigeants d’entreprise, d’unité, directeurs et responsables Ressources Humaines, responsables des affaires sociales, cadres et collaborateurs RH, managers, juristes d’entreprises









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