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Maîtriser le fonctionnement des IRP
- Par la mise en place de règles de fonctionnement légales et adaptées à l’entreprise, dans un contexte d’évolution de la représentativité syndicale
Infos pratiques
Durée : 2 jours
Prix : 1 050 euros HT
Référence : RHU35
Prix : 1 050 euros HT
Référence : RHU35
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Les points forts de la formation
- Les fondamentaux des IRP
- Apports juridiques, méthodologiques, d’analyses de jurisprudence, d’exercices et d’échanges d’expérience
- Les avocats du Cabinet Fidal sont impliqués dans la conception et l’actualisation des modules en droit social et en assurent régulièrement l’animation
- Elaboration d’un Contrat d’Objectifs en amont de la formation
Programme
Public
Ouvertures
Diplôme / Certification
Les différentes institutions représentatives du personnel
- Les IRP élues et désignées, leur rôle et pouvoir
La mise en place des IRP
- Notion d’établissement distinct, de groupe, d’unité économique et sociale
- L’organisation et la maîtrise des élections
- La désignation des délégués syndicaux
- Représentativité et syndicat majoritaire
Les institutions représentatives du personnel
- Le comité d’entreprise
- Les délégués du personnel
- Le CHSCT
- Les délégués syndicaux
Les moyens d’actions
- L’exercice des mandats : droits et devoirs
- L’information- consultation
- Les réunions avec l’employeur
- Le recours aux experts
- Le crédit d’heures
- Les panneaux d’affichage
- Le droit syndical dans l’entreprise
Le rôle des IRP dans la négociation
- Typologie des différents accords
- Révision, dénonciation des accords
- Le droit d’opposition
- L’usage du référendum
- La sécurisation des accords
La protection des IRP
- Le délit d''entrave
- La protection contre le licenciement
- Dirigeants d’entreprise, d’unité, directeurs et responsables Ressources Humaines, responsables des affaires sociales, cadres et collaborateurs RH, managers, juristes d’entreprises
