Mesurer les lots de copropriété


Infos pratiques
Durée : 1 jour
Prix : 400 euros HT
Référence : IMMO17
Catalogue Cesi
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ou par téléphone au
0825 06 9000*
* 0.15€ TTC/mn
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Les points forts de la formation

  • Les formations sont assurées par des professionnels qui complètent leurs apports didactiques par des illustrations constituées d’études de cas, de mises en situation ou de visites de sites.
  • Utilisation de matériel personnel ou appartenant au formateur.
Programme
Public
Ouvertures
Diplôme / Certification

La copropriété
  • Généralités
  • Loi du 10 juillet 1965 modifiée
  • Décret du 17 mars 1967 modifié
  • Loi du 18 décembre 1996 (loi Carrez)
  • Décret du 23 mai 1997
  • La loi du 25 mars 2009 (loi Boutin)


Le règlement de copropriété
  • L’assemblée des copropriétaires
  • Application de la loi SRU à la copropriété


Obligations et responsabilités des acteurs
  • L’information de l’acquéreur
  • La responsabilité du copropriétaire
  • Les sanctions


Méthodologie de mesurage
  • Lecture des pièces écrites et des plans
  • Identification des natures de surfaces
  • Mesurage des superficies
  • Détermination de la superficie du lot ou de la fraction de lot de copropriété


Mesurage
  • Rappel de géométrie
  • Présentation des matériels de mesurage



  • Architectes, économistes, techniciens de la construction