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Monter une affaire immobilière avec les nouvelles règles d’urbanisme

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Durée : 3 jours
Prix : 1 400 euros HT
Référence : BTP1
Points forts de cette formation
  • Méthodes pédagogiques : apports théoriques, échanges, exercices d’application sur un montage.



Objectifs
  • Intégrer toutes les spécificités de la dimension juridique dans la pratique des opérations d’aménagements en milieu urbain
  • Actualiser ses compétences en montage d’affaires immobilières en intégrant tous les aspects de la dimension juridique (loi SRU )





Programme
 
A qui s'adresse
cette formation
Prochaines
ouvertures
1er jour
  • L’analyse des règles d’urbanisme : les normes nationales, les normes locales, les normes extérieures au droit de l’urbanisme
  • Les nouveaux documents : SCOT, PLU, cartes communales
  • Le cadre développement durable :
    •        Atlas des zones inondables A.Z.I.
           Plan d’exposition au risque industriel ou naturel P.E.R.
           Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux S.A.G.E
           Les contrats de rivières
           Le Plan d’exposition au bruit P.E.B
  • Le cadre foncier et fiscal : destination du sol, calcul de la constructibilité, régime des taxes et participations d’urbanisme



2ème jour
  • Les autorisations d’urbanisme :
    •        le certificat d’urbanisme
           le permis de construire
           le permis de démolir
  • L’acquisition du foncier :
    •        acquisition à l’amiable
           acquisition par préemption
           acquisition par expropriation


3ème jour
  • Les opérations d’ensemble : le plan d’aménagement d’ensemble, la zone d’aménagement concertée, le lotissement
  • Fiscalité et financement, conséquences sur le montage d’affaires


  • Architectes, ingénieurs et techniciens de bureau d’étude, cadres et techniciens de la promotion immobilière.
  • Prérequis : professionnels disposant des bases du montage d’affaires immobilières et de la gestion de patrimoine immobilier en milieu urbain












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