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Négocier un accord de méthode

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Durée : 1 jour
Prix : 525 euros HT
Référence : RHU73
  • La loi de cohésion sociale pérennise la possibilité de conclure des accords collectifs et fixe des dispositions dérogatoires quant aux modalités d’information et de consultation du CE.




Points forts de cette formation
  • Vision opérationnelle, technique, juridique et sociale.
  • Analyses d’accords et échanges d’expérience.
  • Les avocats du cabinet Fidal, partenaire du Cesi, sont impliqués dans la conception et l’actualisation des modules en droit social et en assurent régulièrement l’animation.
  • Élaboration d’un contrat d’objectifs en amont de la formation



Objectifs
  • Sécuriser la consultation du CE pour limiter tout contentieux juridique
  • Négocier et mettre en place un accord de méthode
  • Définir le contenu d’un plan de sauvegarde de l’emploi





Programme
 
A qui s'adresse
cette formation
Prochaines
ouvertures
La notion de licenciement économique
  • Évolutions législatives/jurisprudentielles
  • Les nouvelles pratiques
  • Dispositions visées par la dérogation
  • Articulation avec une convention de branche
  • Obligation d’adaptation et reclassement



Négocier un accord de méthode
  • Dans l’environnement de la nouvelle notion de représentativité syndicale
  • Modalités, procédures obligatoires
  • Clauses essentielles
  • Validité
  • Révision
  • Dénonciation


Définir le contenu du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
  • Reclassement
  • Solutions alternatives
  • Accompagnement



La publicité de l’accord
  • Publicité
  • Diffusion interne



Communiquer en interne
  • Pour maintenir un bon climat social


  • Dirigeants d’entreprise, DRH, RRH, juristes d’entreprises









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