Préserver la responsabilité du maître d’ouvrage en matière de sécurité

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Durée : 2 jours
Prix : 950 euros HT
Référence : BTP2

Points forts de cette formation

Examen de cas de jurisprudence, apports didactiques du formateur et fiches mémo pratiques.

Objectifs

Savoir définir et valider des exigences opérationnelles en matière de prévention des risques relatifs à la sécurité et de la protection de la santé dans une opération de BTP
Identifier les obligations et les responsabilités du maître d’ouvrage dans une opération de BTP

Programme

A qui s'adresse
cette formation

Prochaines
ouvertures

1er jour

Le cadre législatif et réglementaire
Le planning d’une opération
Les missions du coordonnateur
Les pièces contractuelles à intégrer dans les DCE
Les documents d’une opération de construction
Le registre journal
Les DOE
Le DIUO
Le transfert de responsabilité vers le client utilisateur
Les rôles et missions des différents intervenants en matière de sécurité et de protection de la santé

2ème jour

La responsabilité
L''agrément des sous-traitants
La mission de maîtrise d''ouvrage déléguée
La gestion des incidents et des sinistres
Les causes d''exonération de responsabilité force majeure, fait des tiers, fait de l''employeur
Le lien de causalité en matière de responsabilité civile contractuelle

Maîtres d’ouvrages privés, délégataires de la mission de maîtrise d’ouvrage, cadres en charge de projets immobiliers, commerciaux, contractants général et coordinateurs techniques.
Prérequis : professionnels ayant une bonne connaissance technique, économique et juridique du bâtiment ou des travaux publics, niveau de formation Bac+2 minimum

Bordeaux

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