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Réforme des autorisations d’urbanisme : application de la nouvelle réglementation
Durée : 1 jour
Prix : 450 euros HT
Référence : BTP61
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Points forts de cette formation
- La formation est assurée par un professionnel de la construction qui alterne les apports didactiques avec des exemples d’illustration, des études de cas et des mises en situation.
Objectifs
- Connaître les autorisations d'urbanisme
Programme
A qui s'adresse
cette formation
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Prochaines
ouvertures
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Rappel des principaux textes réglementaires s’adressant aux autorisations d’urbanisme
Les champs d’application des différentes autorisations
La méthodologie d’obtention des différentes autorisations
La constitution des dossiers de demande d’autorisation
Les champs d’application des différentes autorisations
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
La méthodologie d’obtention des différentes autorisations
- Les compétences d’instruction
- Les dépôts et l’instruction
La constitution des dossiers de demande d’autorisation
- Les décisions
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