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Sécuriser la rupture du contrat de travail

  • Prévenir et limiter les contentieux et les risques juridiques qui pèsent sur l’entreprise avant, pendant et après le départ d’un collaborateur
  • Intégrer l’évolution législative et les décisions de jurisprudence

Infos pratiques
Durée : 2 jours
Prix : 1 050 euros HT
Référence : RHU19
Catalogue Cesi
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ou par téléphone au
0825 06 9000*
* 0.15€ TTC/mn
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Les points forts de la formation

  • Une formation référence pour sécuriser la rupture du contrat de travail
  • Apports juridiques, méthodologiques, d’analyses de jurisprudence, d’exercices et d’échanges d’expériences
  • Les avocats du cabinet Fidal, partenaire du Cesi, sont impliqués dans la conception et l’actualisation des modules en droit social et en assurent régulièrement l’animation
  • Élaboration d’un contrat d’objectifs en amont de la formation
Programme
Public
Ouvertures
Diplôme / Certification

L’évolution du contrat de travail
  • Modifications des conditions du contrat de travail
  • Pouvoir d’organisation et de modification de l’employeur
  • Droits et devoirs des salariés


La notion de faute et sa hiérarchie
  • Sanctions et conséquences


Les motifs de rupture
  • La rupture à l’initiative du salarié
  • La rupture à l’initiative de l’employeur
  • La rupture du contrat à durée déterminée
  • La rupture pour inaptitude physique
  • La rupture conventionnelle


Les procédures de licenciement
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement disciplinaire
  • Le licenciement économique
  • Le licenciement d’un salarié protégé




Les conséquences d''un licenciement abusif, irrégulier, injustifié, nul
  • Le contentieux prud''homal
  • Les dommages intérêts



  • Responsables Ressources Humaines, responsables des affaires sociales, juristes d’entreprises, responsables d’unités, managers