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Situer la maintenance dans son contexte législatif

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Durée : 2 jours
Prix : 1 000 euros HT
Référence : OGI12
  • En maintenance, la collaboration avec des prestataires extérieurs se généralise. Il devient donc nécessaire de maîtriser la relation contractuelle.




Objectifs
  • Connaître et situer les responsabilités liées à la fonction maintenance dans l’environnement législatif actuel, pour maîtriser la relation contractuelle





Programme
 
A qui s'adresse
cette formation
Prochaines
ouvertures
Diplôme / Certification
La fonction maintenance et le cadre légal et réglementaire
  • Typologie des responsabilités
  • Principe de la délégation pénale



L’hygiène et la sécurité
  • Les règles
  • Les habilitations et les autorisations
  • Les produits dangereux
  • Les établissements classés
  • Le plan de prévention



La protection de l’environnement
  • Le principe de la limitation de la pollution
  • Le cas particulier de l’amiante



L’organisation juridique de la fonction maintenance
  • Le contrat de travail / le contrat d’entreprise


Les aspects juridiques des contrats de maintenance
  • Les types de contrat
  • La gestion de la relation contractuelle


  • Responsables de maintenance
  • Toute personne ayant la responsabilité d’activité de maintenance


Cette formation est un module du parcours métier pour salariés : Responsable Maintenance Industrielle
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